Quand l'utiliser
- À l'ouverture du dossier ou juste après le premier échange client
- Avant une relance structurée des pièces manquantes
- En reprise d'un dossier déjà ouvert pour vérifier ce qui reste bloquant
Dossier vente
Vente simple
Checklist courte pour cadrer un dossier de vente classique, faire sortir les pièces manquantes et repérer les vrais points de blocage avant la signature.
Usage
À quoi sert cette checklist
Avoir en une lecture les points qui conditionnent la préparation d'un compromis ou d'un acte authentique sans relance dispersée.
Sortie attendue
- Liste de pièces à demander immédiatement au client.
- Liste de tiers à contacter : banque, syndic, diagnostics, urbanisme.
- Questions à arbitrer ou à remonter au notaire avant de fixer une date.
Parcours dossier
Points à passer dans l'ordre
Chaque bloc doit permettre de transformer l'échange client en tâches claires et en demandes de pièces ciblées.
1. Cadrage des parties
- Identité complète de chaque vendeur et acquéreur, adresse, téléphone, email.
- Situation familiale et régime matrimonial à la date de signature.
- Capacité, représentation, procuration ou besoin de mandat spécifique.
2. Bien et propriété
- Adresse exacte, références cadastrales, annexes vendues avec le bien.
- Origine de propriété, date d'acquisition, quote-part détenue, éventuel démembrement.
- Documents d'urbanisme, diagnostics, copropriété ou lotissement selon le cas.
3. Occupation et financement
- Bien libre, occupé, loué ou prêté ; date effective de libération si besoin.
- Prêt vendeur en cours, garantie inscrite, besoin de décompte bancaire.
- Condition suspensive de prêt, apport, calendrier souhaité de l'acquéreur.
4. Préparation de signature
- Prix, mobilier éventuel, séquestre et répartition des frais.
- Coordonnées du syndic, du bailleur ou des intervenants tiers si le dossier le demande.
- Date cible crédible et liste des pièces encore attendues avant convocation.
Vigilance
Points à faire ressortir vite
Ces sujets ne doivent pas rester noyés dans un simple inventaire de pièces.
- Bien détenu en indivision, en usufruit ou via une succession non liquidée.
- Travaux non régularisés, extension, changement de destination ou urbanisme flou.
- Occupation contradictoire entre ce qui est déclaré et la situation réelle.
- Mainlevée ou remboursement de prêt à organiser dans un délai trop court.
Réflexe étude
Ce que la fiche doit produire
Le but n'est pas de tout écrire, mais de sortir la bonne relance ou la bonne validation.
Si un point touche à la propriété, à l'occupation ou à la capacité, il vaut mieux le faire ressortir tôt plutôt que d'avancer avec un dossier apparemment complet mais juridiquement fragile.
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