Cadre de confiance

Confidentialité, limites et méthode

Cette page fixe le cadre prudent du site : ce qui reste local, ce que l'outil ne fait pas, et comment les contenus et règles sont maintenus.

Ouvrir le module PVI Retour au dashboard

Repères rapides

Stockage distant Aucun par défaut
Sauvegarde locale Uniquement sur action
Hébergement Build statique compatible Raspberry Pi

Confidentialité

Aucune collecte distante implicite

Le site est conçu pour être utilisable en étude avec un niveau de discrétion élevé et une logique privacy-first.

  • Aucun compte utilisateur, aucune base distante et aucun backend métier ne sont requis pour utiliser le site.
  • Aucune donnée de dossier n’est envoyée à un service tiers par défaut lors de l’utilisation normale du site.
  • Le module PVI ne crée une sauvegarde locale que si l’utilisateur choisit explicitement d’enregistrer un scénario.
  • Les scénarios PVI sauvegardés restent dans le navigateur et sur l’appareil utilisés, via le stockage local du navigateur.
  • Les liens vers les sources officielles n’ouvrent des sites externes que sur action volontaire de l’utilisateur.
  • Les polices et ressources d’interface sont locales au site : aucune dépendance à Google Fonts ou à un CDN n’est requise.

Stockage local

Seulement quand il apporte un vrai usage

La V1 limite le stockage au strict utile.

  • Le simulateur PVI fonctionne sans compte ni synchronisation distante.
  • La sauvegarde de scénarios n'est créée que si l'utilisateur clique sur « Sauvegarder en local ».
  • Une suppression locale retire ces scénarios du navigateur utilisé pour l'étude.

Hébergement

Compatible avec un poste simple et un Raspberry Pi

Le site reste un build statique, ce qui réduit la surface d'exposition et la maintenance.

  • Le projet build en statique et peut être servi tel quel par Nginx.
  • Aucune base, aucun job applicatif et aucune API métier ne sont nécessaires pour la V1.
  • Le comportement reste prévisible en étude, y compris sur un poste simple ou un Raspberry Pi.

Limites

L'outil aide, il ne valide pas à votre place

Ce cadre doit rester visible pour éviter un usage trop confiant de résultats ou de trames pourtant volontairement prudents.

  • Le site est un assistant de travail. Il ne remplace ni la lecture des pièces, ni le raisonnement notarial, ni la validation finale des actes.
  • Les checklists, questionnaires, mémos et modèles sont des supports opératoires. Ils doivent être adaptés au dossier réel.
  • Le simulateur PVI restitue une estimation structurée, mais certains cas avancés, atypiques ou évolutifs doivent rester revus manuellement.
  • Une donnée mal qualifiée, incomplète ou oralement incertaine peut rendre un résultat ou une trame inadaptés au dossier.
  • Toute décision engageante doit rester confirmée à partir des actes, justificatifs, réponses des tiers et arbitrages internes de l’étude.

Méthode

Comment le site travaille

Le site préfère une mécanique simple, versionnée et explicite à une architecture plus opaque.

1. Préparer en local

L’utilisateur ouvre le site statique, lit les repères métier et, si nécessaire, saisit les données utiles au calcul directement dans le navigateur.

2. Montrer les hypothèses

Les modules doivent afficher les hypothèses retenues, les points à vérifier et les limites du résultat au lieu de masquer l’incertitude.

3. Garder la main sur les données

Aucune donnée personnelle n’est envoyée à distance par défaut. Les seules sauvegardes éventuelles sont locales et volontaires.

4. Renvoyer vers les sources

Le site documente sa méthode et pointe vers les sources officielles utiles pour permettre une relecture ou une mise à jour du référentiel.

  • Le site est généré statiquement avec Astro. Les modules interactifs sont limités aux zones qui en ont réellement besoin.
  • Les règles PVI sont chargées depuis des fichiers JSON versionnés dans le projet, relus et datés.
  • La veille automatique ne sert qu’à signaler un besoin de revue sur des sources officielles stables. Elle ne publie pas seule du contenu métier interprété.
  • Les contenus métier non sensibles sont stockés dans des modules de données dédiés, pour être relus et modifiés sans toucher à toute l’interface.
  • L’architecture reste compatible avec un hébergement simple sous Nginx sur Raspberry Pi, sans service applicatif complexe.
  • Les requêtes réseau implicites restent limitées : pas de polices tierces, pas de collecte silencieuse de formulaires, et une mesure d’audience Umami peut être chargée pour le suivi du site.

Référentiel PVI

Règles chargées et traçabilité

Le simulateur PVI documente la date de revue et la version des règles embarquées dans le site.

  • Source déclarée : Révision manuelle à partir d’impots.gouv, Service-Public et BOFiP.
  • Dernière mise à jour des règles : 30 mars 2026.
  • Dernière revue métier : 30 mars 2026.
  • Version du référentiel PVI : 2026-03-30.

Repère pratique

Méthode visible dans le module PVI

Le module affiche déjà les étapes de calcul, hypothèses, points à vérifier et sources officielles utiles.

1. Reconstituer le prix net de cession

Partir du prix de vente, ajouter les éléments qui majorent la cession et retrancher les frais vendeur admissibles.

2. Déterminer la base d'acquisition pertinente

Selon l'origine du bien, retenir un prix payé, une valeur déclarée à la mutation ou une combinaison terrain + construction.

3. Calculer la plus-value brute

Comparer le prix net de cession au prix d'acquisition corrigé pour dégager la base brute.

Sources

Sources officielles actuellement pointées

Ces liens externes ne sont ouverts que sur action volontaire. Ils servent à relire le référentiel fiscal et ses bases.

Impots.gouv — Je vends mon bien immobilier, vais-je payer de la plus-value immobilière ?

Vue d'ensemble, exonérations principales et rappels pratiques.

Source officielle
Service-Public — Impôt sur le revenu : plus-value immobilière

Taux, abattements, surtaxe et cas d'exonération usuels.

Fiche administrative
BOFiP — Détermination du prix d'acquisition et frais majorables

Références détaillées sur les frais d'acquisition, le forfait de 7,5 % et les travaux.

Doctrine fiscale
BOFiP — Détermination de la plus-value brute

Cas de construction, échange, apport et mutation à titre gratuit.

Doctrine fiscale
BOFiP — Première cession d'un logement autre que la résidence principale

Logique de remploi total ou partiel et principe de proportionnalité.

Doctrine fiscale

Fraîcheur des contenus

Ce qui est surveillé, relu ou à revoir

La date affichée indique la dernière mise à jour éditoriale ou réglementaire connue. Un statut “relecture humaine” signifie que le contenu reste utile mais dépend d’une validation métier avant publication.