Quand l'utiliser
- Avant tout travail sur une vente ou une donation immobilière
- Au moment de vérifier la plus-value, les quotes-parts ou les droits détenus
- Quand le client n'a qu'une vision partielle de son titre
Questionnaire client
Origine de propriété
Questions essentielles pour comprendre comment le bien est détenu aujourd'hui et récupérer les pièces utiles sans relance désordonnée.
Usage
Ce questionnaire doit sortir l'information utile
Faire apparaître la vraie situation de propriété avant d'aborder la vente, la donation ou tout autre acte sur le bien.
Pièces à demander si besoin
- Titre de propriété et ses annexes utiles.
- Documents sur travaux, autorisations, plans ou divisions.
- Convention d’indivision, attestation immobilière ou donation antérieure si applicable.
Questions
Trame à reprendre en rendez-vous, au téléphone ou par email
Rester court, concret et exploitable. Chaque groupe peut être repris tel quel ou condensé selon le dossier.
Acquisition initiale
- À quelle date et par quel acte avez-vous acquis le bien ?
- Avez-vous une copie du titre ou les coordonnées du notaire de l’époque ?
- Le bien a-t-il été acquis seul, à deux, en indivision ou via une succession ?
Droits détenus
- Détenez-vous la pleine propriété, l’usufruit ou la nue-propriété ?
- Votre quote-part est-elle connue avec certitude ?
- Existe-t-il une convention d’indivision, un partage incomplet ou une donation antérieure ?
Évolutions du bien
- Des travaux importants, extensions ou divisions ont-ils été réalisés ?
- Le bien a-t-il changé d’usage, de destination ou de consistance ?
- Des annexes, caves, garages ou jardins dépendent-ils du titre principal ?
Pièces disponibles
- Disposez-vous déjà du titre, des diagnostics, plans, règlement de copropriété ou relevés cadastraux ?
- Savez-vous où en sont les diagnostics et pièces urbanisme ?
- Faut-il récupérer des pièces auprès d’un notaire, d’un syndic ou d’un géomètre ?
Alertes
Réponses qui méritent une vérification ou une remontée
Ces points ne bloquent pas toujours, mais ils justifient rarement de continuer sans recadrage.
- Le client parle du bien comme s’il était seul propriétaire alors que le titre semble partagé.
- Travaux ou divisions évoqués sans pièce ni autorisation disponible.
- Origine de propriété issue d’une succession ou d’une donation encore mal documentée.