Quand l'utiliser
- Dès qu’un bien immobilier doit être vendu, partagé ou donné avec réserve de jouissance
- Au moment de préparer les clauses de disponibilité
- Quand l’occupation paraît simple mais reste floue dans les échanges
Questionnaire client
Occupation du bien
Trame courte pour savoir qui occupe réellement le bien, sous quel statut et avec quelles conséquences pratiques pour le dossier.
Usage
Ce questionnaire doit sortir l'information utile
Qualifier rapidement l'occupation réelle du bien pour éviter un compromis mal rédigé ou une information trompeuse sur la disponibilité.
Pièces à demander si besoin
- Copie du bail ou de la convention d’occupation si elle existe.
- Éléments sur le préavis, les loyers ou la libération prévue.
- Informations utiles sur les accès, badges, télécommandes et annexes.
Questions
Trame à reprendre en rendez-vous, au téléphone ou par email
Rester court, concret et exploitable. Chaque groupe peut être repris tel quel ou condensé selon le dossier.
Situation actuelle
- Le bien est-il libre, occupé par le propriétaire, loué ou mis à disposition ?
- S’agit-il d’une résidence principale, secondaire, locative ou vacante ?
- Depuis quand cette situation dure-t-elle ?
Occupants et documents
- Qui occupe le bien aujourd’hui et à quel titre ?
- Existe-t-il un bail, un état des lieux, une convention d’occupation ou un prêt à usage ?
- Les charges, loyers ou indemnités sont-ils réglés normalement ?
Disponibilité
- Une date de libération est-elle déjà convenue ?
- Qui détient les clés, badges ou accès annexes ?
- Y a-t-il des meubles, dépendances ou caves à vider avant la remise ?
Conséquences dossier
- L’acquéreur connaît-il la situation exacte d’occupation ?
- Faut-il prévenir un locataire, un syndic, une assurance ou un gestionnaire ?
- Le calendrier de signature dépend-il d’un départ effectif ou d’un préavis ?
Alertes
Réponses qui méritent une vérification ou une remontée
Ces points ne bloquent pas toujours, mais ils justifient rarement de continuer sans recadrage.
- Le bien est présenté comme libre alors qu’un occupant reste à organiser.
- Occupation familiale informelle sans écrit ni date de sortie claire.
- Calendrier de départ trop proche de la signature ou dépendant d’un autre dossier.