Quand l'utiliser
- Dès la prise de contact avec la famille ou l'un des héritiers
- Avant toute demande globale de pièces ou de valeurs aux établissements
- En reprise de dossier pour reconstituer les éléments déjà reçus
Dossier transmission
Succession
Trame de vérification pour ouvrir un dossier de succession, identifier les héritiers, cadrer le patrimoine et éviter les oublis sur les pièces de base.
Usage
À quoi sert cette checklist
Obtenir une photographie exploitable de la succession avant de lancer des demandes dispersées ou d'annoncer un calendrier irréaliste.
Sortie attendue
- Liste des héritiers et interlocuteurs actifs.
- Inventaire provisoire du patrimoine et du passif.
- Relances ciblées à adresser aux banques, assureurs et occupants.
Parcours dossier
Points à passer dans l'ordre
Chaque bloc doit permettre de transformer l'échange client en tâches claires et en demandes de pièces ciblées.
1. Situation du défunt
- Date et lieu du décès, dernier domicile, état civil complet.
- Existence éventuelle de dispositions testamentaires, donation entre époux ou contrat de mariage.
- Présence de mineurs, majeurs protégés ou héritiers à représenter.
2. Famille et dévolution
- Époux, partenaire, enfants, petits-enfants, autres héritiers utiles.
- Coordonnées de chaque intéressé et qualité exacte dans le dossier.
- Accord ou désaccord apparent entre les héritiers sur les premières démarches.
3. Patrimoine et dettes
- Biens immobiliers, comptes, placements, véhicules, parts sociales, assurance-vie.
- Emprunts en cours, factures importantes, frais funéraires, créances connues.
- Occupation des biens : résidence, location, mise à disposition, vacance.
4. Suite opératoire
- Déterminer les demandes à lancer : banques, assureurs, syndic, administration, employeurs.
- Repérer les biens à sécuriser matériellement ou à visiter rapidement.
- Fixer une priorité claire entre notoriété, attestation, déclaration et vente éventuelle.
Vigilance
Points à faire ressortir vite
Ces sujets ne doivent pas rester noyés dans un simple inventaire de pièces.
- Héritier introuvable ou coordonnée unique non vérifiée.
- Donation antérieure ou assurance-vie non documentée.
- Bien occupé sans titre clair ou avec conflit familial latent.
- Dettes, découvert bancaire ou charges courantes non suivies.
Réflexe étude
Ce que la fiche doit produire
Le but n'est pas de tout écrire, mais de sortir la bonne relance ou la bonne validation.
La valeur de cette checklist tient surtout à la chronologie : identifier, qualifier, puis seulement relancer. Cela évite beaucoup de retours arrière.