Quand l'utiliser
- Avant un calcul de plus-value ou une vente avec situation particulière
- Lorsque le client évoque location, travaux, SCI ou donation antérieure
- Pour préparer les bonnes vérifications en interne
Questionnaire client
Points fiscaux
Questions de premier niveau pour faire sortir les éléments fiscaux qui influencent la suite du dossier, notamment en vente immobilière.
Usage
Ce questionnaire doit sortir l'information utile
Identifier les faits fiscaux utiles sans transformer l'échange client en consultation exhaustive ni brouiller la frontière avec la validation finale.
Pièces à demander si besoin
- Factures de travaux et justificatifs d’acquisition utiles.
- Actes antérieurs sur le bien : donation, succession, partage, remploi.
- Éléments sur l’usage réel du bien au fil du temps.
Questions
Trame à reprendre en rendez-vous, au téléphone ou par email
Rester court, concret et exploitable. Chaque groupe peut être repris tel quel ou condensé selon le dossier.
Usage du bien
- Le bien a-t-il été votre résidence principale, secondaire ou un bien locatif ?
- Depuis quand et avec quelle continuité ?
- Y a-t-il eu alternance entre occupation personnelle et location ?
Historique fiscal utile
- Des travaux importants ont-ils été réalisés et facturés ?
- Le bien a-t-il déjà fait l’objet d’une donation, succession, partage ou remploi ?
- Une exonération particulière est-elle envisagée ou évoquée par le client ?
Location et revenus
- Le bien a-t-il été loué nu, meublé, saisonnier ou via une structure ?
- Existe-t-il des périodes vacantes significatives ou une cessation récente de location ?
- Des loyers, amortissements ou régimes spécifiques ont-ils été déclarés ?
Organisation pratique
- Le client dispose-t-il déjà des actes antérieurs et factures utiles ?
- Faut-il prévoir une simulation PVI ou une vérification approfondie ?
- Quels éléments doivent être confirmés avant toute annonce sur la fiscalité ?
Alertes
Réponses qui méritent une vérification ou une remontée
Ces points ne bloquent pas toujours, mais ils justifient rarement de continuer sans recadrage.
- Le client affirme une résidence principale mais décrit une occupation discontinue.
- Location meublée, saisonnière ou via société sans dossier fiscal clair.
- Travaux importants évoqués sans factures nominatives ni dates fiables.
Continuer
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